Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du parlement de Toulouse entre Claude et Jean Fages contre Pierre Gueidan pour conflit d'héritage. (1680)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2460
Date : 1680
Présentation du contenu :
Suite au décès de Bertrand Constant, les générations de la famille s'opposent à la séparation et à la distribution des biens. Un arbre généalogique vient resituer les protagonistes.
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : FAGES, Claude / FAGES, Jean / GUEIDAN, Pierre
Juridictions : Toulouse / parlement
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