Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure d'appel du parlement de Toulouse sur un verdict de la bourse des marchands entre Jean Corcorat et Etienne Barthon pour dette. (1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3432
Date : 1729
Présentation du contenu :

Arrêt prononcé le 19 septembre 1729.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CORCORAT, Jean / BARTHON, Etienne
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page