Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant les Capitouls de Toulouse contre Jean Raymond pour vol domestique (1718)
Noble Marc-Antoine Chaubund ,habitant toulouse,s'est fait voler divers meubles et effets. Il s'avère que le coupable est Jean Ramond, sont valet celui-ci est condamné en première instance au"fustigement jusqu'à effusion de sang, au banissement pour trois ans de la ville et gardiage et à 74 livres d'amende .Jugé au parlement le 5 mai 1718.
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