Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant les Capitouls de Toulouse contre Jean Raymond pour vol domestique (1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13687
Date : 1718
Présentation du contenu :

Noble Marc-Antoine Chaubund ,habitant toulouse,s'est fait voler divers meubles et effets. Il s'avère que le coupable est Jean Ramond, sont valet celui-ci est condamné en première instance au"fustigement jusqu'à effusion de sang, au banissement pour trois ans de la ville et gardiage et à 74 livres d'amende .Jugé au parlement le 5 mai 1718.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol domestique
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Ramond, Jean
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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