Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la parlement de Toulouse, entre Bernard Giscard et Jean-Baptiste Giscard, avocat, pour dette liée à un héritage. (1729-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16017
Date : 1729-1729
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 8 octobre 1729. Jean Giscard père avait vendu des maisons au quartier de la Pierre à son beau-fils Nicolas Pech, marchand, qu'il n'avait pas remboursé. Une sentence avait déjà était rendue concernant le syndic des créanciers de Nicolas Pech, dont font parti les deux parties, et feu Nicolas Pech. Jean-Baptiste Giscard veut que Bernard Giscard lui rembourse une des maisons de la Pierre, qui a appartenu à Nicolas Pech.Testament de Jean Giscard (1722) et acte de mariage entre Jean Giscard et Germaine de Romieu, épouse de feu Nicolas Pech (1679). [ Papillon abîmé ; les procédures ayant constitué cette liasse sont cotées 2 B 16016-16029 ]

Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Giscard, Bernard / Giscard, Jean-Baptiste
Juridictions : Toulouse / parlement

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