Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Billas et Jeanne-Marie Billas, sa tante, pour héritage et mitoyenneté. (1785-1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15768
Date : 1785-1785
Présentation du contenu :
L'affaire fait suite à un appel de la justice des Capitouls de Toulouse. Jeanne-Marie Billas, habitant place du Salin, veut faire une ouverture dans sa maison du côté de la rue bordant le parlement. Son neveu, Pierre Billas, s'oppose à ces travaux. [Liasse n°5, 1785, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15765-15784 et 2 B 15699. Pas de sac.]
Sujet : affaire civile / mitoyenneté / héritage / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Billas, Pierre / Billas, Jeanne-Marie
Juridictions : Toulouse / parlement
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