Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure du viguier de Toulouse entre Jeanne Laurens et Antoine Fournet et sa mère pour injures et menaces. (1718/1719)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13182
Présentation du contenu :

Requête de plainte de Jeanne Laurens contre les FOURNET mère et fils, pour injures et menaces. Decret de prise de corps contre les Fournet, puis ceux-ci font une requête en cassation. Sentence définitive du viguier de Toulouse condamnant les Fournet à venir faire des excuses à Jeanne Laurens à la chambre du conseil de la viguerie. Nouvelle requête en plainte de Jeanne Laurens contre Antoine Fournet qui a recteré ses insultes. Pas de sentence.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / menace
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAURENS, Jeanne / FOURNET, Anthoine / FOURNET, mère / Toulouse / justice royale inférieure
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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