Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Henry Ponce et Pierre Coste pour dettes. (1730-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3395
Date : 1730-1733
Présentation du contenu :

Henry Ponce veut récupérer huit taureaux que ses débiteurs, Jean-Louis Molière et David Cornu, ont vendu à Pierre Coste; or, les débiteurs sont endettés et le créancier veut se rembourser.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PONCE, Henry (aieul de Marie Ponce) / RE, Jean-Louis / , David / COSTE, Pierre (bourgeois de Salate en Vivarais)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page