Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marie de Chambon et Raymond Valladier, chirurgien de Toulouse, pour dette. (1610-1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3611
Date : 1610-1610
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Raymond Valladier est débiteur d'une dette d'argent contractée en 1590. Sac constitué de 14 pièces, dont un dire par écrit.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chambon, Marie de / Valladier, Raymond (chirurgien)
Juridictions : parlement / Toulouse

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