Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Bernard Detcalz et Anne Dupuy pour héritage. (1615)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14796
Date : 1615
Présentation du contenu :

Problème pour la gestion des biens de Pierre Depalo, conseiller au sénéchal de Toulouse de son vivant et défunt mari de anne Dupuy. Extrait d'un livre de raison dans la procédure.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Destcalz, Bernard (apoticaire) / Dupuy, Anne
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des requêtes

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