Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Joseph Descuret, prieur et curé de Bondigoux et Villematier, d'une part, Marie Cougoureux et ses enfants, Jean, Antoine et Guillemette Plantier, héritiers de Jean Plantier, d'autre part, pour dette et rupture de contrat. (1759-1760)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15873
Date : 1759-1760
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement de Toulouse le 23 mai 1771. Production sur clausion. Présence d'un cahier de mise à l'inquant de 1759. [Liasse n° 4, 1771, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15870-15876.].
Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Descuret, Joseph (religieux) / Cougoureux, Marie / Plantier, Jean / Plantier, Antoine / Plantier, Guillemette
Juridictions : parlement / Toulouse
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