Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Messire Blaise de Chapuis et Jean Tourret pour conflit de mitoyenneté. (1732-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3123
Date : 1732-1733
Présentation du contenu :

Contient un contrat d'acquisition de 1716 ainsi que les mémoires des deux parties. Jean Tourret a construit un mur sur la partie mitoyenne à celle de Blaise de Chapuis.

Sujet : affaire civile / mitoyenneté
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CHAPUIS, Blaise / TOURET Jean (boulanger de Toulouse)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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