Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Saint-Anthonin, sergent royal de Toulouse, et Jean Morlat pour dette. (1626-1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3556
Date : 1626-1626
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige concernant le paiement de certains frais de justice pour l'emprisonnement de Jean de Morlat. Sac constitué de 5 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Morlat, Jean / Saint-Anthonin, Guillaume (sergent royal)
Juridictions : parlement / Toulouse

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