Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louis Maignan, marchand, syndic des créanciers de feu Bernard Sarrequi, marchand de bois, et Joseph de Guilhermin, conseiller à la cour, pour dette et cassation de saisie. (1700-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15821
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :

Joseph de Guilhermin demande la distraction d'une maison, sise rue de L'Observance, donnée à Bernard Sarrequi en locaterie perpétuelle, de la saisie effectuée sur les biens de ce dernier. Une seule pièce : requête de joint sur soit montré. [Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]

Sujet : affaire civile / dette / cassation de saisie / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue de L'Observance
Parties du procès : Maignan, Louis (marchand) / Guilhermin, Joseph de (magistrat) / syndic des créanciers de Bernard Sarrequi (Toulouse, Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page