Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la sénéchaussée de Toulouse entre Louis-Philippe Sempé, Françoise Toulza, Marie Chevalier, Marie Casteras et Latapie pour injures orales et coups et blessures. (1781-1786)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13332
Date : 1781-1786
Présentation du contenu :

Le 5 septembre au soir, le sieur Sempé et mademoiselle Toulza sortent dans la rue Pargaminières pour chercher le chien qu'il avaient perdu. Il le trouve auprès de mademoiselle Chevalier qui refuse de le rendre. Là arrivent monsieur et madame Latapie qui insultent et frappent les suppliants : Sempé et Toulza. Chevalier, Latapie et sa femme Casteras sont condamnés par la sentence du 19 janvier 1782 à payer 100 livres de dommages et intérêts à Sempé et Toulza.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : SEMPE, Louis-Philippe / TOULZA, Françoise / CHEVALIER, Marie / CASTERAS, Marie / LATAPIE
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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