Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine de Gamy, seigneur de Sainte-Foy, et Bebian, substitut du procrueur général du roi, pour falscification de document. (1761-1761)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15654
Date : 1761-1761
Présentation du contenu :

[Liasse n°3, civil, 1761 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés, 2 B 15654-15661. 3 sacs sont abîmés]

Sujet : fragment de procédure / faux en écriture / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gamy, Antoine de (seigneur de Sainte-Foy) / Bebian (magistrat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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