Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Bastit s'est présenté à Dupic et Paul Farjonel, marchands de Toulouse, comme contrebandier. Il leur a vendu du ruban de fil, mais la mesure qu'il prétendait leur donner était en réalité moins grande. Les capitouls le condamnent à 10 ans de bannissement et confisquent ses biens. Dans cette cote, il s'agit d'une requête des deux marchands, qui demandent remboursement à partir de ses biens confisqués. Jugé au Parlement en 1782. (1782)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14639
Date : 1782
Sujet : escroquerie / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FARJONEL, Dupic / FAR, Paule (épouse de CABANAC) / BASTIT
Juridictions : Toulouse / justice municipale
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