Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Toulouse entre sieur Maleplatte, Jean Labatut, Pierre Lagreze, Pierre Bousquet, Jean Dejean, Jean-Baptiste Prévot et Denis Bonneau pour injures écrites et diffamation (1786-1787)
Le 18 juillet 1786,Maleplatte,maître tailleur d'habits,porte plainte au sénéchal de Toulouse contre un libellé injurieux et attentatoire à son honneur écrit par le procureur des bayles des tailleurs d'habits en excercice, dans une affaire judiciaire les opposant aux anciens baylis de la communauté. Au moment des faits, le procés est en cours d'instruction au parlement de Toulouse. Labatut dit Pointis, l'auteur du libellé, est nommément visé par la plainte, ainsi que d'autres maîtres du métier; à savoir Pierre Lagréze, maître tailleur pour femme, Pierre Bousquet maître tailleur pour homme,Jean Dejean, bayle en excercice, Jean-Baptiste Prévot et Denis Bonneau. Le 9 février 1787, le sénèchal de Toulouse condamne Labatut, Bousquet, Prévot, Dejean et Lagréze à l'amende honorable au grèffe du sénèchal. Labatut doit verser 5 livres de dommages et intèrets à Maleplatte. Bonneau est mis hors d'instance.
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