Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Dumont, Marie Dupont et Dominique Poque pour cassation de saisie. (1712-1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16157
Date : 1712-1712
Présentation du contenu :

[Liasse n°4, 1712, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16145-16159 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].

Sujet : affaire civile / cassation de saisie / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dumont, Bernard / Dupont, Marie / Poque, Dominique
Juridictions : parlement / Toulouse

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