Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement de Toulouse entre Marie Felix Salomon, maître Delpech et marie Tardieu pour saisie de biens. (1730-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3370
Date : 1730-1731
Présentation du contenu :

Il s'agit de l'appel d'une saisie de biens; Arrêt prononcé le21 juin 1731.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SALOMON, Marie Felix (épouse de Pierre Nounourgues) / NOUNOURGUES, Pierre (cordonnier de Toulouse) / DELPECH (avocat) / TARDIEU, Marie (mère de Pierre Nounourgues)
Juridictions : Toulouse / parlement

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