Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Bernardou, bourgeois de Toulouse et avocat, d'une part, Rose Lacroix, épouse de Louis Martres, maître tailleur d'habits pour femmes de Toulouse, et messire Jean-Baptiste Mescur de Lasplanes, ancien conseiller à la cour, d'autre part, pour cassation de saisie. (1763-1783)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15650
Date : 1763-1783
Présentation du contenu :
L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Toulouse. Bernardou revendique une part de la valeur d'un immeuble, sis rue Saint-Rome, saisi à une de ses créancières (demoiselle Bousquet, veuve Latreille). Arrêté du parlement de Toulouse le 3 septembre 1783. [Liasse n° 1, 1783, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15648-15653. Dans deux sacs.]
Sujet : cassation de saisie / affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Rome
Parties du procès : Lacroix, Rose / Barnardou, Bernard (bourgeois, magistrat) / Mescur de Lasplanes, Jean-Baptiste (magistrat)
Juridictions : Toulouse / parlement
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