Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Touluose entre Guillaume, Thérèse Ganes, Jean Glanastres, Guillaume Falip et Joseph Mantiaviall pour dettes. (1730-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3345
Date : 1730-1731
Présentation du contenu :

Thérèse Ganes devait de l'argent à Guillaume, mais celle-ci n'a pas payé, il a donc saisi des fruits et revenus d'une vigne de Saignes.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Guillaume (charpentier) / GANES, Thérèse (épouse de maître Delon) / GLANASTRES, Jean / FALIP, Guillaume / MANTIAVIALL, Joseph
Juridictions : Toulouse / parlement

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