Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3439

Date : 1735

Présentation du contenu :

L'affaire concerne un fermage sur lequel Bressolles produit du vin. Il est question d'une saisie sur la production.

Arrêt le 28 octobre 1735

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : BRESSOLLES (marchand chapelier de Toulouse) / BLANC, Jean

Juridictions : Toulouse / justice municipale