Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure d'appel à la justice municipale et au parlement entre Jean-Baptiste Berges, Jeanne Bergès, Laprade, Cardon, Jean-Charles Soubrié et Bourdeface pour coups et blessures. (1724)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3309
Date : 1724
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BERGES, Jean-Baptiste (tailleur d'habits) / BERGES, Jeanne (fille de Jean-Baptiste Bergès) / LAPRADE / CARDON (grenadier) / SOUBRIE, Jean-Charles (licoriste)
Juridictions : Touloudr / justice municipale / parlement

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