Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Castelnaudary puis de Pamiers entre Pierre Amourex, Claude Amourex et Pierre Puy pour vol et recel de marchandises. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8081
Date : 1684
Présentation du contenu :

Il y a de nombreuses plaintes de différents demandeurs contre Pierre Puy, qui a fait faillite et qui est débiteur des Amourex. Sentence : amende de 1500 livres et restitution des biens volés.

Sujet : affaire criminelle / recel / vol
Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Amourex, Pierre (marchand) / Amourex, Claude (marchand) / Puy, Pierre (marchand)
Juridictions : Castelnaudary / Pamiers / sénéchal

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