Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre François Suzac et Jean Pierre Larrey pour héritage contesté. (1731-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3401
Date : 1731-1733
Présentation du contenu :

Il est question de l'héritage de feu Jean Treycheiré qui a été retardé depuis plusieurs années via des renvoies de lettres et cassations de décrets. Arrêt prononcé le 20 juin 1733.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SUZAC, François (notaire) / LARREY, Jean Pierre (avocat)
Juridictions : Toulouse / parlement

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