Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Cashiol, marchand boutonier, et Françoise Deportier, femme de Gabriel Valette, pour héritage. (1646-1648)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3501
Date : 1646-1648
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige concernant une somme versée par Vincent Cashiol (frère de l'appelant, et mort entre les deux procédures) à la mère de Françoise Deportier. Il est question d'un problème en rapport au testament de Guillaume Cashiol, le père.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cashiol, François (marchand boutonier) / Deportier, Françoise
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page