Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Jacob Crémieux est condamné à verser des dommages et intérêts à M. Pelatan. N'ayant pas les moyens financiers de verser ces dommages et intérêts, Jacob Crémieux est condamné à voir ses biens saisis pour dédommager M. Pelatan. J. Crémieux et sa femme s'opposent à la saisie à laquelle assiste l'épouse de M. Pelatan. Cette dernière et son époux attaquent donc en justice les époux Crémieux. (1788)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14629
Date : 1788
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BONNAFOUR (épouse de Pelatan) / ESPIC, Esther (femme de Jacob Crémieux) / CREMIEUX, Jacob
Juridictions : Toulouse / justice municipale
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