Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la bourse des marchands de Montauban entre Antoine Teisseyre, marchand bonnetier de Montauban, et les sieurs Audier et Ader, marchands de Toulouse, pour dettes. (1727-1730)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16274
Date : 1727-1730
Présentation du contenu :

Arrêt du parlment de Toulouse le 4 décembre 1730. Le sac contient 3 pièces : inventaitre, continuation, exploit d'offre. [Liasse sans papillon, les sacs ayant consitué cette liasse sont cotés 2 B 16273-16283 ; une procédure en mauvais état n'a pas été traitée]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Ader (marchand) / Autier (marchand) / Teisseyre, Antoine (marchand bonnetier)
Juridictions : bourse des marchands / Montauban

Pour aller plus loin

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