Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jeanne Passerau et Joseph Amiel pour gravidation (1705/1705)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13165
Présentation du contenu :

Jeanne PASSERAU dépose une plainte contre Joseph AMIEL pour fait de gravidation.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PASSERAU, Jeanne / AMIEL, Joseph / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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