Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Veuve Désazars et Compagnie, négociants de Toulouse, et Dancas, mère et fille, pour dette. (1763-1763)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15985
Date : 1763-1763
Présentation du contenu :

Fragment de procédure comprenant 2 pièces. [Liasse n°6, 1763, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 15977-15991]

Sujet : fragment de procédure / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dancas / Veuve Désazars et Compagnie
Juridictions : Toulouse / parlement

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