Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Le père de Guillaume et Michel Moynes a contracté une dette auprès d'un noble nommé de La Pagnolle. À la mort du premier, de La Pagnolle réclame la somme due à ses fils Guillaume et Michel. (1728)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14729
Date : 1728
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LA PAGNOLLE de, (seigneur de Saint-Germier et de Roques) / MOYNES, Guillaume et Michel / De BOSC
Juridictions : Toulouse / sénéchal

Pour aller plus loin

haut de page