Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la Bourse des marchands de Toulouse entre Catherine Bon et sieurs Lomande, Lepine, Birbes, Durand pour une dette. (1731-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3160
Date : 1731-1734
Présentation du contenu :

Catherine Bon a hypothéqué ses biens et se retrouve en défaut de paiement. Ses créanciers sont des marchands de Toulouse.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BON, Catherine (veuve de Mathieu dit Joli-cœur, marchand de Toulouse) / LEPINE / LOMANDE / BIRBES / DURAND
Juridictions : Toulouse / bourse des marchands

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