Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Joseph Molinier et Antoine Loubes pour coups et blessures. (1718/1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13181
Présentation du contenu :

Plainte de Joseph Molinier contre Loubes pour coups et blessures, et le même jour plainte de Antoine Loubes contre Molinier pour coups et blessures. Deux rapports de chirurgien pour chacun des plaignants. Pas de sentence.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MOLINIER, Joseph / LOUBES, Antoine / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale

Pour aller plus loin

haut de page