Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Bernard Fourcade, marchand de chaux, et Marie Maraval, mariés, d'une part, et François Crozat, praticien, pour injures, agression et vol. (1723-1723)
Arrêt du parlement de Toulouse le 17 août 1723. François Crozat est accusé de vol par les Fourcade, chez qui il était pensionnaire, au Port-Garaud, faubourg Saint-Michel. Présence d'un décret d'écrou, sentence définitive du 13 juillet 1723 portant condamantion au bannisssement de la ville et gardiage de Toulouse pendant 5 ans, au paiement de 54 livres pour le remboursement de la pension et au paiemnt de 50 livres de dommages et intérêts. [Liasse n°3, 1723, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16261-16272]
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