Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Guillaume Andrieu, Marguerite de Lacarry et Mathurin Dubugis et Jacques Fourniers pour dette. (1643)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15041
Date : 1643
Présentation du contenu :

Dette ou hypothèque sur une maison au coin du sac à Toulouse qui cause le conflit. L'intérieur de la maison en question est décrite avec précision dans le procès verbal de la saisie.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Andrieu, Guillaume (tondeur de draps) / Lacarry, Marguerite de / Dubugis, Mathurin (procureur) / Fourniers, Jacques / Fourniers, Guillaume
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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