Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement de Toulouse entre Doumenge Tizac et Jean-Pierre Senasse pour gravidation. (1730)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3338
Date : 1730
Présentation du contenu :

Jean-Pierre Senasse met enceinte Doumenge Tizac et refuse de se marier après cela.

Sujet : affaire civile / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : TIZAC, Doumenge (fille de feu Dominique Tizac) / SENASSE, Jean-Pierre (cordonier)
Juridictions : Toulouse / parlement

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