Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Honorée Siméon et Jean Bergé, maître coutelier, pour gravidation. (1698-1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15288
Date : 1698-1698
Présentation du contenu :

Après avoir mise Honorée Siméon enceinte et conclu un contrat de mariage, Jean Bergé allègue que l'enfant n'est pas de lui et qu'elle s'adonne à la débauche. Il prétend, pour se défendre, qu'elle fut surprise plusieurs fois avec des hommes, (notamment des gentilhommes, des collégiats et des écoliers), qu'elle fut apercue près du canal, dans le quartier de Frescati, au faubourg Saint-Michel et vers Balma, et qu'elle fut enfermée au couvent du Refuge pendant deux ou trois ans pour ces raisons. De plus, elle aurait déjà eu un enfant. Il prétend également qu'il a signé le contrat de mariage sous la contrainte. Arrêt du parlement de Toulouse du 13 août 1698. À noter la présence d'un certificat des dames religieuses du Refuge.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Siméon, Honorée / Bergé, Jean (coutelier)
Juridictions : justice municipale / Toulouse

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