Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant les Capitouls de Toulouse entre Jean-Pierre Miquel et et procureur du roi pour vol avec récidive et vol domestique. (1753)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13675
Date : 1753
Présentation du contenu :

Jean-Pierre Miquel, natif de Rodez, domestique, commis des vols chez deux de ses maître: le sieur de rivière et le sieur de Segla. Les capitouls le condamnent en première instance aux galères à vie, à être marqué des lettres G A L, au fouet, à cent sols d'amende et à la confiscation des biens. Jugé au parlement le 18 juin 1753.

Sujet : affaire criminelle / vol avec récidive / vol domestique
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Miquel, Jean-Pierre
Juridictions : Toulouse / justice municipale

Pour aller plus loin

haut de page