Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant les Capitouls de Toulouse entre Jean-Pierre Miquel et et procureur du roi pour vol avec récidive et vol domestique. (1753)
Jean-Pierre Miquel, natif de Rodez, domestique, commis des vols chez deux de ses maître: le sieur de rivière et le sieur de Segla. Les capitouls le condamnent en première instance aux galères à vie, à être marqué des lettres G A L, au fouet, à cent sols d'amende et à la confiscation des biens. Jugé au parlement le 18 juin 1753.
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