Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Claude Bauté et le procureur du roi pour vol. (1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3408
Date : 1733
Présentation du contenu :

Claude Bauté a été pris en flagrant délit de vol de linge chez la dame de Castet.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BAUTE, Claude / CASTET
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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