Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean François Feuillade et Antoinette Feuillade, Jean Dariés, Laurans et autres pour héritage contesté. (1731-1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3415
Date : 1731-1732
Présentation du contenu :

L'héritage est celui de feu Bernard Frutier. Arrêt prononcé le 2 janvier 1733.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FEUILLADE, Jean François (tuteur de Jean François Frutié) / FEUILLADE, Antoinette (veuve de bernard Frutier) / DARIÉS, Jean / LAURANS (curateur à l'hérédité de Bernard Frutier)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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