Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure des capitouls de Toulouse entre François Ducros et Benech pour injures orales et diffamation. (1783-1784)
Plainte du sieur Benech marchand vitrier contre François Ducros autre marchand vitrier , lequel est accusé d’avoir dit à Benech dans sa boutique qu’ il était " un coquin,un fripon ,un voleur " et que"s'il se trouvait seul il le tuerait" . Contre -accusation de François ducros se disant victime d' une "calomnieuse accusation". Jugé au parlement le 20 Avril 1784.
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