Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure des capitouls de Toulouse entre François Ducros et Benech pour injures orales et diffamation. (1783-1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13792
Date : 1783-1784
Présentation du contenu :

Plainte du sieur Benech marchand vitrier contre François Ducros autre marchand vitrier , lequel est accusé d’avoir dit à Benech dans sa boutique qu’ il était " un coquin,un fripon ,un voleur " et que"s'il se trouvait seul il le tuerait" . Contre -accusation de François ducros se disant victime d' une "calomnieuse accusation". Jugé au parlement le 20 Avril 1784.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / diffamation
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Ducros, François / Benech
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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