Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la viguerie de Toulouse entre Marie Durand, dite la Manaude, et Daniel Ducasse pour dénonce de grossesse. (1681-1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15268
Date : 1681-1682
Présentation du contenu :

Présence d'un factum contre Marie Durand, précisant que "la question est de savoir s'il est permis à une fille de débauche qui a eu des commerces scandaleux d'accuser celui qui luy plait quand elle se retrouve enceinte, sans savoir avec certitude des oeuvres de qui". Arrêt du parlement le 21 avril 1682.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse) / débauche
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Durand, Marie / Ducasse, Daniel (maître des postes pour le roi)
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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