Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Jean Marsal, Jeanne Larrieu, Jean Miau et Françoise Jayles pour injures orales. (1789/1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2085
Présentation du contenu :

Fragment de procédure. Plainte de Jean Marsal et Jeanne Larrieu contre Françoise Jayles pour injures orales.

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MARSAL, Jean / LARRIEU, Jeanne / MIAU, Jean / JAYLES, Françoise
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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