Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le présidial de Toulouse entre Raymond Marmesse, banquier de Toulouse et donataire universel de feu Raymond Fabre, et Pierre Lozes, huissier aux finances de la même ville, pour dette et héritage. (1686-1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3675
Date : 1686-1686
Présentation du contenu :

Pierre Lozes doit 500 livres à Raymond Marmesse en vertu d'une dette qu'il a hérité et qui concernait l'achat d'un office, réalisé par feu Pierre Sabatier en 1658. Sac constitué de 26 pièces, dont un dire par écrit et un testament daté de 1658.

Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Marmesse, Raymond (banquier) / Lozes, Pierre (huissier)
Juridictions : présidial / Toulouse

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