Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre Jacques Impériale Charpentier et Raymonde Caussade et Pierre Dupuy et Jean Berger pour dette et rupture de contrat. (1724-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15010
Date : 1724-1734
Présentation du contenu :

Contentieux au sujet dela fourniture du bois pour refaire la charpente du Sieur Jean Berger à sa maison des fourguettes. Jean Bergerapparaît aussi dans la procédure 2 B 15009.

Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Impériale, Jacques (charpentier) / Caussade, Raymonde / Dupuy, Pierre (marchand debois au port Garaud) / Berger, Jean (huissier)
Juridictions : Toulouse / parlement

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