Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Combecau, Perrette Candeilh, Guillaume Amiel, Antoine Massebiou, Catherine Massebiou, Marie Candeilh, Thérèse Candeilh, Jean-Baptiste Candeilh pour dettes. (1733-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14990
Date : 1733-1734
Présentation du contenu :

Dettes liées à une rente obituaire. Hypothèques, dommages et intérêts.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Combecau, Jean / Candeilh, Perrette / Amiel, Guillaume / Massebiou, Antoine / Massebiou, Catherine / Candeilh, Marie / Candeilh, Thérèse / Candeilh, Jean-Baptiste / Candeilh, François (huissier et ancien capitoul)
Juridictions : Toulouse / parlement

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