Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Jean Alberre, marchand de Najac, et le sieur Ville, marchand de Toulouse, pour une affaire de dette. (1724-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16023
Date : 1724-1729
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 5 avril 1729. [ Papillon abîmé ; les procédures ayant constitué cette liasse sont cotées 2 B 16016-16029 ]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Alberre, Jean (marchand) / Ville (marchand)
Juridictions : bourse des marchands / Toulouse

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