Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Jean-Baptiste Perein porte une requête contre Besal, avocat pour une accusation infondée faite contre lui de viol de propriété et coupe de bois illicite. Jugé au Parlement le 21 mai 1721. (1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14681
Date : 1721
Sujet : coupe de bois illégale / viol de propriété / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PEREIN, Jean-Baptiste / BESAL, avocat
Juridictions : parlement / Toulouse

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