Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Traversac, marchand de Toulouse, et Pierre, Jean et François Rouche pour dette et rupture de contrat. (1641-1641)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3513
Date : 1641-1641
Présentation du contenu :

Louis Rouche, l'un des frères de la famille Rouche, contracte une dette pour des marchandises auprès de Bernard Traversac en 1630. L'héritage du père Rouche semble avoir semé le trouble dans la fratrie, chacun des frères refusant de s'acquitter de cette dette. Documents sur la familles Rouche, dont un arbre généalogique schématique de la famille.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rouche, François / Traversac, Bernard (marchand) / Rouche, Pierre (religieux) / Rouche, François (religieux)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page