Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre le syndic des huissiers de la cour et Raymond Bru pour concussion. (1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3291
Date : 1731
Présentation du contenu :

Raymond Bru, huissier de la cour était responsable d'une somme de 8000 livres qu'il a perdu. Ses biens ont été saisi ainsi que son office, et il doit payer la dite somme. Pour échapper à son arrestation, il a fui, mais il demande aux huissiers de lui verser une rente afin qu'il puisse vivre.

Sujet : affaire criminelle / concussion (perceptions illicites de sommes par un agent public)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRU, Raymond (huissier en la chancellerie) / Toulouse (huissiers de la cour)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page